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L’entreprise l’Oiselier de St-Bernard inc. doit verser plus de 16 540 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 12 juin 2019. – Le 3 mai 2019, l’Oiselier de St-Bernard inc. a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 11 avril 2017, à Saint-Bernard, l’entreprise a procédé au stockage en amas de fumier solide à proximité d’un bâtiment d’élevage d’où proviennent ces fumiers alors que l’ensemble des bâtiment du lieu d’élevage a une production annuelle de phosphore résultant de sa gestion sur fumier solide de plus de 1 600 kg contrevenant ainsi à l’article 9.3 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise l’Oiselier de St-Bernard inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 540 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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