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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc. de Montréal doit verser plus de 60 914 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Sept-Îles, le 3 juin 2019. – Le 10 avril 2019, l’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc., de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Entre le 11 et le 19 juillet 2017, à Havre-Saint-Pierre, l’entreprise a rejeté une matière dangereuse, à savoir du diesel, dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc., a été condamnée à verser une amende de 55 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 914 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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