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La Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador inc. de Montréal doit verser plus de 79 351 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses


Sept-Îles, le 22 mai 2019. – Le 10 avril 2019, la Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador inc., de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 5 juillet 2015, à Rivière-Nipissis, au millage 45,3 du chemin de fer, l’entreprise a rejeté une matière dangereuse, à savoir du diesel, dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

La Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador inc. a donc été condamnée à verser une amende de 75 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 351 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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