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L’entreprise Ferme Berni (2001) inc. de Ste-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 459 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Nicolet, le 8 mai 2019 – Le 11 décembre 2018, l’entreprise Ferme Berni (2001) inc. de Ste-Élizabeth-de-Warwick au Centre-du-Québec a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 5 novembre 2013, à Ste-Élizabeth-de-Warwick, l’entreprise a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agro-environnemental de fertilisation pour la saison de culture 2013, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise Ferme Berni (2001) inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 459 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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