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Ministère de l'Environnement
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La municipalité de la Présentation doit verser plus de 18 229 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 1er mai 2019 – Le 13 février 2019, la municipalité de La Présentation en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 14 et le 21 novembre 2013, à La Présentation, la municipalité a exécuté des travaux ou ouvrages dans la branche 1 du cours d’eau Bazinet, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La municipalité de La Présentation a été condamnée à verser une amende de 17 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant 1 229 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca 


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