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L’entreprise D.M. Frigon inc. de Louiseville et monsieur Réjean Croisetière de Yamachiche doivent verser plus de 25 124 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 1er mai 2019 – Le 12 décembre 2018, l’entreprise D.M. Frigon inc. de Louiseville et monsieur Réjean Croisetière de Yamachiche, en Mauricie, ont été déclarés coupables chacun d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 21 mai 2013, à Louiseville, l’entreprise et Monsieur Croisetière ont exécuté des travaux ou ouvrages dans le cours d’eau Cloutier, soit l’élargissement de celui-ci et le creusage de fossés adjacents, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l’article 22 alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise D.M. Frigon inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 562 $. De plus, Monsieur Croisetière a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 562 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp


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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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