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Monsieur Jean-Louis Bourcier de Beauharnois doit verser plus de 5 633 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 18 avril 2019 – Le 23 janvier 2019, monsieur Jean-Louis Bourcier de Beauharnois en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 11 avril 2014, à Saint-Étienne-de-Beauharnois, Monsieur Bourcier, étant locataire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Jean-Louis Bourcier a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 633 $. À noter qu’en plus de cette amende, une ordonnance pénale a également été rendue par le tribunal, ordonnant à Monsieur Bourcier la cessation de toutes activités permettant la continuation de l’infraction pour une période de six mois.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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