Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

L’entreprise 3698980 Canada inc. de Mount Pearl doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

Sept-Îles, le 23 avril 2019. – Le 28 janvier 2019, l’entreprise 3698980 Canada inc., de Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador), a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.

Le 1er juin 2017, l’entreprise, propriétaire d’un barrage à forte contenance situé à l’exutoire du lac de l’Aqueduc sur le territoire de la municipalité de Gros-Mécatina, a fait défaut de se conformer à l’ordonnance numéro 658 du ministre, contrevenant ainsi à l’article 41 de la Loi sur la sécurité des barrages.

L’entreprise 3698980 Canada inc. a donc été condamnée à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


INFORMATION :



À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile