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Madame Jocelyne Breton de Sainte-Marie doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Sainte-Marie, le 23 avril 2019. – Le 5 mars 2019, madame Jocelyne Breton de Sainte‑Marie, en Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le 20 février 2017, à Sainte-Marie, madame Breton a accompli une activité pour laquelle un permis est exigé, soit la vente de pesticides de classe 4, sans être titulaire du certificat requis, contrevenant ainsi au premier paragraphe de l’article 50 de la Loi sur les pesticides.

Madame Jocelyne Breton a été condamnée à verser une amende de 2 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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