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Monsieur Clément Chauvette de Princeville doit verser plus de 14 933 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et le Règlement sur les matières dangereuses

Nicolet, le 17 avril 2019 – Le 11 décembre 2018, monsieur Clément Chauvette de Princeville au Centre-du-Québec a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 22 avril 2015, à Saint-Valère, Monsieur Chauvette a émis, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit de la fumée provenant d’une combustion de matière résiduelle, dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement, contrevenant ainsi à l’article 194 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

De plus, le 27 avril 2015, à Saint-Valère, Monsieur Chauvette a entreposé un contenant de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment sans qu’il ne soit entreposé dans un conteneur ou un abri, contrevenant ainsi à l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses.

Monsieur Clément Chauvette a été condamné à verser une amende totalisant 14 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 933 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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