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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise 8374759 Canada inc. de Chelsea doit verser 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

Gatineau, le 17 avril 2019. – Le 6 février 2019, l’entreprise 8374759 Canada inc. de Chelsea, en Outaouais, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.

Le 15 juin 2017, à La Pêche, l’entreprise a modifié la structure d’un barrage à forte contenance sans avoir obtenu l’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 5 de la Loi sur la sécurité des barrages.

L’entreprise 8374759 Canada inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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