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L’entreprise I & S Seafoods inc. de Bonne-Espérance doit verser plus de 16 026 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Baie-Comeau, le 4 avril 2019. – Le 11 juin 2018, l’entreprise 9036-4514 Québec inc., de Bonne-Espérance, sur la Côte-Nord, aussi connue sous le nom de « I & S Seafoods inc. », a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 16 mai et le 3 octobre 2015 ainsi qu’entre le 1er mai et le 8 octobre 2016, à Bonne-Espérance, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation pour l’exploitation d’une usine de transformation de produits marins, a omis, à deux reprises, d’en respecter les conditions. En effet, celle-ci a transformé des espèces, soit du flétan, du crabe et du hareng, en plus grande quantité que ce qui était autorisé, et elle a transformé des espèces non autorisées au certification d’autorisation, soit du buccin et du homard, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9036-4514 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 026 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.



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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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