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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Rebuts de Métal René Ouellette ltée et son administrateur, monsieur Réal Ouellette, de Sainte-Sophie, doivent verser plus de 114 768 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, le Règlement sur les matières dangereuses et le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Sainte-Thérèse, le 2 avril 2019. – Le 15 janvier 2019, l’entreprise Rebuts de Métal René Ouellette ltée et son administrateur, M. Réal Ouellette, de Sainte-Sophie, dans les Laurentides, ont été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement, de cinq infractions au Règlement sur les matières dangereuses et d’une infraction au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage.
 
Le 4 avril 2013, à Saint-Jérôme, l’entreprise et son administrateur, M. Réal Ouellette, ont émis, déposé, dégagé ou rejeté ou ont permis l’élimination, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement, d’une matière dangereuse, soit des huiles contaminées par les biphényles polychlorés (BPC), contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.
 
Le 11 septembre 2013, à Sainte-Sophie, l’entreprise a utilisé un bâtiment pour l’entreposage de matières dangereuses résiduelles dont l’aire d’entreposage n’a pas été aménagée de manière à pouvoir contenir les fuites ou déversements. De plus, le même jour, elle a entreposé un contenant de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment sans qu’il ne soit entreposé dans un conteneur ou un abri. Toujours le 11 septembre 2013, l’entreprise n’a pas apposé sur les contenants de matières dangereuses résiduelles, à un endroit visible, une étiquette indiquant le nom des matières qui y étaient entreposées ainsi que la date de début de l’entreposage. L’entreprise a ainsi contrevenu respectivement aux articles 33, 44 et 46 du Règlement sur les matières dangereuses.
 
Le 12 septembre 2013, Rebuts de Métal René Ouellette ltée a entreposé à l’extérieur plus de 2 000 pneus hors d’usage sans être titulaire d’un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 1.2 du Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage.
 
Enfin, le 12 septembre 2013, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise a été condamnée à verser une amende totalisant 92 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 18 768 $.
 
Monsieur Réal Ouellette a pour sa part été condamné à verser une amende de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.
 
 
Liens connexes :
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp
 
 
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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347

Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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