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Monsieur Jean Patenaude de Hinchinbrooke doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 27 mars 2019 – Le 17 janvier 2019, monsieur Jean Patenaude de Hinchinbrooke en Montérégie, a été déclaré coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 21 juin et le 1er octobre 2013, à Hinchinbrooke, Monsieur Patenaude a exécuté des travaux ou ouvrages dans un marécage et une tourbière, soit du remblayage dans un milieu humide, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, entre le 21 juin et 1er octobre 2013, Monsieur Patenaude a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Également, du 1er octobre 2013 au 6 octobre 2014, étant propriétaire de l’endroit en question, celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient acheminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Jean Patenaude a été condamné à verser une amende totalisant 15 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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