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L’entreprise 177450 Canada inc. de Montréal doit verser plus de 34 116 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papier

Trois-Rivières, le 25 mars 2019 – Le 4 décembre 2018, l’entreprise 177450 Canada inc. de Montréal, anciennement connue sous le nom de Sablière Trois-Rivières inc., a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les fabriques de pâtes et papier.

Entre le 6 décembre 2012 et le 4 mai 2015, à Trois-Rivières, l’entreprise étant exploitante d’une installation d’entreposage de dépôt définitif par enfouissement, a omis de s’assurer du contrôle et de l’entretien du système des puits d’observation de la nappe phréatique, contrevenant ainsi à l’article 121 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papier.

L’entreprise 177450 Canada inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 116 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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