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La Compagnie Américaine de Fer & Métaux inc. de Montréal doit verser plus de 4 540 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Montréal, le 15 mars 2019. – Le 10 octobre 2018, la Compagnie Américaine de Fer & Métaux inc. de Montréal a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 26 mai et le 10 août 2011, à Montréal-Est, l’entreprise a exécuté des travaux dans des marécages et un étang, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Compagnie Américaine de Fer & Métaux inc. a donc été condamnée à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 740 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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