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L’entreprise La Halte de Lavaltrie de Laval doit verser plus de 11 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 15 mars 2019. – Le 9 janvier 2019, l’entreprise 7284616 Canada inc. de Laval, aussi connue sous le nom de « La Halte de Lavaltrie », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 17 juin 2014 et le 16 septembre 2015, à Lavaltrie, étant titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, en ne respectant pas l’échéancier et la méthode de restauration de la phase 1 de la bande riveraine de la rivière Saint-Jean, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

L’entreprise 7284616 Canada inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 500 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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