Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

L’entreprise 9174-8590 Québec inc. de Laval doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Laval, le 13 mars 2019. – Le 7 février 2019, l’entreprise 9174-8590 Québec inc., de Laval, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Le 27 mai 2015, à Laval, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l'environnement.
 
L’entreprise 9174-8590 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 30 000 $.
 
Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél.: 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile