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L’entreprise Le Domaine des Huards inc. de Mascouche doit verser 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 12 mars 2019. – Le 19 décembre 2018, l’entreprise Le Domaine des Huards inc., de Mascouche, dans Lanaudière, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 21 et le 22 août 2013, à Grand-Remous, l’entreprise a exploité un terrain d’amusement, de camping, de roulottes, un parc de maisons mobiles, une colonie de vacances ou une plage publique sans que le terrain utilisé ne soit desservi par un système d’aqueduc et d’égout autorisé par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le Domaine des Huards inc. a donc été condamné à verser une amende de 15 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Téléphone : 418 695‑7883, poste 347

Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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