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L’entreprise Domaine du Lac Breton inc. de Saint-Sauveur doit verser plus de 14 174 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 8 mars 2019. – Le 12 décembre 2018, l’entreprise Domaine du Lac Breton inc., de Saint-Sauveur, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 18 juin 2013 et le 4 août 2015, à Saint-Sauveur, étant titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, soit ne pas avoir préservé une bande de milieux humides de 10 mètres entre le lit mineur du cours d’eau et la limite de l’aire de remblai, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Domaine du Lac Breton inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 674 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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