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Monsieur Charles Brulotte d’Ham-Nord doit verser plus de 5 475 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet, le 6 mars 2019 – Le 1er novembre 2018, monsieur Charles Brulotte d’Ham-Nord au Centre-du-Québec, en tant qu’associé de l’entreprise Sirop-Bec enr., a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 29 octobre 2013, à Ham-Nord, Monsieur Brulotte étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Charles Brulotte a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 475 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,

par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca 

 

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