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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Carrière D.G. inc. de Warwick doit verser plus de 55 785 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et sablières

Nicolet, le 25 juillet 2018 – Le 15 mai 2018, l’entreprise Carrière D.G. inc. de Warwick au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur les carrières et sablières.

Entre le 8 mars 2012 et le 17 janvier 2016, à Warwick, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : l’agrandissement de l’aire d’exploitation d’une carrière au-delà des limites autorisées, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, le ou vers le 6 septembre 2016, toujours à Warwick, l’entreprise étant l’exploitant d’une carrière située sur le flanc d’une colline, d’une montagne, d’une falaise ou d’un coteau, a omis de conserver une coupe verticale finale égale ou inférieure à dix mètres, contrevenant ainsi à l’article 39 du Règlement sur les carrière et sablières.

L’entreprise Carrière D.G. inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 47 500 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 8 285 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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