Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

L’entreprise EFG Excavation inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 15 389 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 4 mars 2019 – Le 17 octobre 2018, l’entreprise EFG Excavation inc. de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 juin 2013, à Trois-Rivières, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise EFG Excavation inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 389 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,

par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

- 30 -

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


INFORMATION :



À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile