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L’entreprise Sotrem (1993) inc. de Saguenay doit verser une somme de plus de 68 838 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses et la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 6 juillet 2018. – Le 9 mai 2018, l’entreprise Sotrem (1993) inc., de Saguenay, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur les matières dangereuses et à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 6 février 2015, à Saguenay, au 1685, rue de la Manic, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’une matière dangereuse, soit des écumes de fonderie d’aluminium, dans l’environnement. Par la suite, le 10 février 2015, elle a omis de fermer de manière étanche un récipient de matières dangereuses résiduelles, contenant des écumes de fonderie d’aluminium, placé à l’extérieur du 1685, rue de la Manic. Ces deux événements constituent des infractions aux articles 8 et 45 du Règlement sur les matières dangereuses.

De plus, entre le 21 janvier 2015 et le 8 mai 2015, à Saguenay, au 1685, rue de la Manic, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’utilisation d’un four extérieur, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans être titulaire du certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Sotrem (1993) inc. a été condamnée à verser une amende de 65 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 838 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques
Tél. : 418 521-3991

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