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L’entreprise Rio Tinto de Saguenay doit verser une somme de plus de 33 925 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 10 avril 2018. – Le 22 janvier 2018, l’entreprise Rio Tinto de Saguenay a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 décembre 2016, à Saguenay, au Complexe Jonquière, situé au 1955, boulevard Mellon, étant titulaire d’une attestation d’assainissement pour l’exploitation d’une usine de production d’aluminium, l’entreprise a omis d’en respecter un élément, soit ne pas émettre au-delà d’une période de 180 minutes par mois, un rejet à l’environnement en eaux usées à l’émissaire D, dont la valeur du pH est inférieure à 5,5 ou supérieure à 9,5, contrevenant ainsi à l’article 31.38 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 8 925 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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