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L’entreprise SDN Fer et Métaux de Lac-Bouchette doit verser plus de 17 962 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 4 mars 2019. – Le 28 septembre 2018, l’entreprise 9157-1596 Québec inc. de Lac-Bouchette, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, aussi connue sous le nom de « SDN Fer et Métaux », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er juillet et le 15 août 2012, à Lac-Bouchette, l’entreprise a entrepris l’exercice d’une activité, soit le démantèlement de véhicules hors d’usage et la récupération de métaux, dont il est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 1er alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9157-1596 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 962 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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