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L’entreprise Forage Frontenac (1995) inc. doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 28février 2019. – Le 3 janvier 2019, l’entreprise Forage Frontenac (1995) inc. de Thetford Mines, en Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 3 juin 2013, à Disraeli, l’entreprise étant responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant, soit du roc projeté sur des terrains de résidences familiales lors d’un dynamitage, a omis d’en aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Forage Frontenac (1995) inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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