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Les entreprises Les immeubles Claude Lévesque inc. et Transformation des Métaux du Nord inc. doivent verser plus de 55 993 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Baie-Comeau, le 19 février 2019. – Le 26 novembre 2018, les entreprises Les Immeubles Claude Lévesque inc. et Transformation des Métaux du Nord inc. ont été déclarées coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 8 juillet 2015, à Ragueneau, ces entreprises étant propriétaires de lieux où des matière résiduelles (débris de construction) ont été déposées ou rejetées, ont omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Les Immeubles Claude Lévesque inc. a été condamnée à verser une amende de 20 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère évalués à 20 993$.

L’entreprise Transformation des Métaux du Nord inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000$.

À noter qu’en plus de ces amendes, une ordonnance pénale a également été accordée par le tribunal, ordonnant aux entreprises Les immeubles Claude Lévesque inc. et Transformation des Métaux du Nord inc. d’exécuter les travaux de remise en état des lieux d’ici le 31 août 2020.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230

Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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