Monsieur Swen Blaser de Roxton Falls doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles |
Longueuil, le 23 août 2018 – Le 24 mai 2018, monsieur Swen Blaser, de la société en nom collectif S. et D. Blaser S.E.N.C. de Roxton Falls en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles. Le 15 avril 2013, à Roxton, étant exploitant d’un ouvrage de stockage ou en ayant la garde et le soin, monsieur Blaser a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toutes fuites des matières stockées, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles. Monsieur Blaser a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 500 $. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp - 30 - |
SOURCE :
Daniel Messier Tél. : 819 820 3882, poste 224 |