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L’entreprise Camp Paul Rivest (1981) inc. de Saint-Côme doit verser une somme de plus de 33 475 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 16 août 2018. – Le 9 mai 2018, l’entreprise Camp Paul Rivest (1981) inc. de Saint-Côme, dans Lanaudière, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 9 juin 2013, à Saint-Côme, au 1020, chemin du Lac-Croche, l’entreprise a émis ou rejeté un contaminant dans l’environnement, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Camp Paul Rivest (1981) inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 475 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca