Québec, le 10 octobre 2017. – Le 8 août 2017, l’entreprise Graymont (Portneuf) inc., de Boucherville, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 26 novembre 2012, à Saint-Marc-des-Carrières, ayant rejeté accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement, l’entreprise a omis d’en aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise Graymont (Portneuf) inc. a donc été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 135 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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Frédéric Fournier
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca