Sept-Îles, le 14 juin
2017 – Le
6 février 2017, l’entreprise 9036-4514 Québec inc. de Bonne-Espérance,
sur la Côte-Nord,aussi connue sous le
nom de I & S Seafoods, a été déclarée coupable
de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 6 juillet 2011, à Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent,
l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation délivrée
par le Ministère pour l’exploitation d’une usine de transformation de produits
marins, a omis d’en respecter deux conditions, en faisant défaut d’installer un
compteur d’eau sur l’entrée d’eau de mer de l’usine et de munir les boyaux de
distribution d’eau potable et d’eau de mer d’un pistolet automatique. De plus,
le 18 juillet 2012, pour réduire l’émission ou le rejet de contaminants
dans l’environnement, l’entreprise a utilisé un équipement qui n’était pas en
bon état de fonctionnement et qui ne fonctionnait pas de façon optimale pendant
les heures de production. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu
respectivement aux articles 123.1 et 31 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise 9036-4514
Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 3 900 $
et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite
engagés par le Ministère, soit un montant de 2 937 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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