Le 11 juin 2010, à Saint-Rosaire, l’entreprise a gardé en dépôt des déjections animales de manière non conforme et, de plus, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher les déjections animales d’atteindre les eaux de surface ou les eaux souterraines, contrevenant ainsi aux articles 4 et 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise 9200-8242 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 184 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.