Le 18 mai 2010, à Shefford, l’entreprise Bertrand Ostiguy inc., a poursuivi l’exploitation d’une carrière, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement et à l’article 2 du Règlement sur les carrières et les sablières.

L’entreprise Bertrand Ostiguy inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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