Le 17 août 2010, à Boucherville, l’entreprise a procédé à l’exécution de travaux d’égout, sans avoir obtenu l’autorisation du ministre, contrevenant ainsi à article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9184-8853 inc. a donc été condamnée à verser une amende de 10 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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