Sainte-Marie, le 9 décembre 2014 – Le 26 mai 2014, l’entreprise 9140-9987 Québec inc. de Cap-Saint-Ignace dans la MRC de Montmagny, aussi connue sous le nom de « Motel au Rocher », a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Le 30 août 2010, l’entreprise étant responsable d’un système de distribution d’eau potable, n’a pas prélevé ou fait prélever des échantillons des eaux distribuées, aux fins de contrôle de bactéries, selon la fréquence indiquée au Règlement. De plus, elle a aussi mis à la disposition de sa clientèle une eau destinée à la consommation qui ne satisfait pas aux normes de qualité de l’eau potable, contrevenant ainsi aux articles 11 et 3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.  

L’entreprise 9140-9987 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 9 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 204 $. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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