Sainte-Marie, le 25 novembre 2014 – Le 3 novembre 2014, M. Robert Lehoux, de Sainte-Agathe-de-Lotbinière dans la MRC de Lotbinière, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 26 septembre 2011, M. Lehoux a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agroenvironnemental de fertilisation, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Robert Lehoux a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 330 $. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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