Repentigny, le 1er octobre 2014 – Le 18 juin 2014, l’entreprise 9266-4622 Québec inc. de Saint-Placide dans les Laurentides, aussi connue sous le nom « Béton 640 Inc.» a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 14 juillet 2010 et 26 mai 2011, à Mascouche, l’entreprise a poursuivi l’utilisation de bassins de décantation d’eaux de lavage de bétonnière susceptible de résulter en un rejet de contaminants à l’environnement, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation. De plus, l’entreprise a rejeté des eaux usées dont la présence est susceptible de porter atteinte à l’environnement, contrevenant ainsi aux articles 20 et 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9266-4622 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 9 600 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 891 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus
près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la
qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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