Communiqué de presse |
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de Bleuetière Duroy inc. |
Sainte-Marie, 13 juin 2022. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de Bleuetière Duroy inc., en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Dans le cadre des interventions réalisées par le Ministère, divers manquements ont été constatés de la part de cette entreprise. En effet, des travaux de creusage d’un lac dans une tourbière ont été réalisés sans autorisation. De plus, des travaux de déboisement, d’essouchage, de déblai et de remblai ont aussi eu lieu dans des milieux humides toujours sans autorisation. Ces interventions se doivent d’être autorisées par le Ministère puisqu’elles sont susceptibles d’entrainer un rejet de contaminants dans l’environnement ou de modifier la qualité de l’environnement. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Par conséquent, le MELCC notifie l’ordonnance no 712 à Bleuetière Duroy inc. afin qu’elle prenne des mesures notamment pour :
Faits saillants :
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SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 386-8000, poste 230 Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |