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Communiqué de presse

Le ministre Benoit Charette demandera au BAPE de se pencher sur l’enjeu de l’élimination des résidus ultimes au Québec

Québec, le 28 septembre 2020. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce son intention de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), au cours des prochaines semaines, pour qu’il tienne une enquête avec audience publique, communément appelée un « BAPE générique », sur l’enjeu de l’élimination des résidus ultimes au Québec. Le rapport du BAPE serait attendu à l’été 2021.

Le résidu ultime est celui qui se trouve à la toute fin du cycle de récupération des déchets et qui n’est ni recyclable ni valorisable, et pour lequel l’enfouissement demeure encore trop souvent la seule avenue. On pense par exemple aux ordures ménagères, aux débris de construction et démolition ou aux boues municipales. Or, bien que le gouvernement dispose de plusieurs outils réglementaires pour encourager les municipalités à réduire le recours à l’enfouissement, comme les redevances pour l’élimination de matières résiduelles, le besoin d’éliminer les matières résiduelles demeure une réalité avec laquelle nous devrons encore composer pendant plusieurs années.
 
De nombreuses mesures concernant la gestion des matières résiduelles ont été annoncées depuis le début de l’année par le gouvernement tels l’élargissement de la consigne, la modernisation du système de collecte sélective et la Stratégie de valorisation de la matière organique. Bien que ces mesures contribuent à détourner de grandes quantités de matières de l’enfouissement, leurs effets ne seront perceptibles que dans quelques années. Il faut donc agir dès maintenant et sur plusieurs fronts.

L’analyse par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de plusieurs projets d’agrandissement de lieux d’enfouissement technique au cours des derniers mois a, par ailleurs, soulevé un certain nombre d’enjeux importants concernant l’élimination des résidus ultimes au Québec. Plusieurs lieux d’enfouissement sont confrontés, à court terme, à des enjeux de capacité. Il n’y aura donc bientôt plus de place pour y mettre davantage de matières. Or, malgré l'adoption d'exigences permettant une élimination des matières résiduelles sécuritaire pour la population et l'environnement, les projets d'établissement ou d'agrandissement d'installations d'élimination se heurtent régulièrement à des enjeux d’acceptabilité sociale.

C’est l’ensemble de ces constats qui ont conduit le ministre à annoncer aujourd’hui son intention de mandater le BAPE pour qu’il effectue une réflexion globale sur l’élimination de nos résidus ultimes en vue d’éclairer la prise de décision gouvernementale sur cette question. Le BAPE aura notamment comme mandat de se pencher sur les méthodes en place pour l’élimination de ces résidus ainsi que sur les technologies et mécanismes innovants actuellement utilisés ailleurs et desquels le Québec pourrait s’inspirer pour réduire le recours à l’enfouissement.
 
Citation :

«  Bien que nos mesures annoncées depuis le début de l’année visent à récupérer plus et à recycler mieux nos matières résiduelles, l’effet ne s’en fera sentir que dans quelques années, alors que nous devons composer avec un accroissement constant de la population du Québec. Nous sommes donc contraints de prendre la décision d’agrandir des lieux d’enfouissement actuellement en exploitation, car nous n’avons pas de solution de rechange à court terme. Il nous faut développer une vision à long terme qui assurera aux Québécoises et aux Québécois que ces matières seront gérées dans le respect de l’environnement, de la santé et de la qualité de vie de la population, tout en s’inspirant des meilleures pratiques mondiales. C’est afin de développer une telle vision que j’entends mandater le BAPE au cours des prochaines semaines. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval
 
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SOURCE :

Geneviève Richard
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 952-6352

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991