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Communiqué de presse

Une ordonnance enjoint à CNOR inc. et à M. Carmand Normand de procéder à la remise en état de leur terrain de Sainte-Catherine-de-Hatley perturbé par l’aménagement illégal d’un chemin

Sherbrooke, le 25 novembre 2019. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ordonne à l’entreprise CNOR inc. et à monsieur Carmand Normand, président et premier actionnaire de l’entreprise, de procéder à la remise en état de leur terrain situé au 540-542, chemin de North Hatley, à Sainte-Catherine-de-Hatley. En 2012, pour réaliser un nouveau chemin d’accès, ceux-ci ont effectué des travaux illégaux d’excavation, de détournement de cours d’eau, d’aménagement d’un chemin avec fossés dans un marécage et de remblai dans la rive d’un cours d’eau sans autorisation du Ministère.
 
Faisant suite à l’avis préalable signifié les 20 et 23 août 2019, l’ordonnance no 683, prise en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement, enjoint à l’entreprise CNOR inc. et à M. Carmand Normand de remettre le terrain dans un état se rapprochant de celui où il était avant que ne débutent ces travaux.
 
À cette fin, ceux-ci devront soumettre un plan précis pour approbation du Ministère au plus tard deux mois après la signification de l’ordonnance. Ce plan doit notamment préciser les mesures d’atténuation qui seront prises pour éviter une contamination des eaux de surface et les travaux prévus pour retirer le remblai sur une superficie de 6 200 mètres carrés, remblayer les fossés du chemin, restaurer le milieu humide et remettre les deux cours d’eau à leur emplacement d’origine. Ces travaux devront être effectués avec un échéancier précis, dans une période d’un an après l’approbation de ce plan.
 
Faits saillants :
 
  • Depuis 2013, des inspections du Ministère ont confirmé que ces travaux illégaux avaient été exécutés sans autorisation dans des cours d’eau et un marécage, en contravention avec l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
  • Un avis de non-conformité a été envoyé à l’entreprise CNOR inc. le 30 avril 2013, lui enjoignant de mettre immédiatement en œuvre les mesures requises pour éviter le rejet de sédiments dans l’environnement en période de pluie.
  • Le 5 septembre 2013, une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 5 000 $ a été imposée à CNOR inc. Le 8 octobre 2015, la SAP a été confirmée par le Bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires du Ministère et confirmée de nouveau par le Tribunal administratif du Québec le 5 janvier 2018.
  • À ce jour, aucuns travaux de remise en état du site n’ont été réalisés. 
Lien connexe :
 
Le texte de l’ordonnance no 683 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse http://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/683.pdf
 
 
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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca