Site d’ITA-CAN Démolition inc. à Henryville : Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques obtient une injonction interlocutoire provisoire pour faire cesser les activités illégales

Longueuil, le 15 août 2019. – La Procureure générale du Québec, aux droits du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), a obtenu une injonction interlocutoire provisoire de la Cour supérieure du Québec. Celle-ci ordonne à l’entreprise ITA-CAN Démolition inc. de cesser, jusqu’au 23 août 2019, toute accumulation additionnelle de matières résiduelles sur son site situé au 399, Route 133, à Henryville en Montérégie. Accordée le 14 août 2019 par le juge Martin F. Sheehan, cette injonction interlocutoire provisoire ordonne également que l’entreprise procède à une surveillance continue de ce lieu de dépôt de matières résiduelles situé sur le lot 4 776 020 pendant la même période.  

Rappelons qu’à la suite de plusieurs incendies qui se sont déclarés dans les amas de matières résiduelles, Urgence-Environnement s’est rendu sur les lieux, les 13 et 28 juillet ainsi que les 4 et 13 août 2019, dans le but de s’assurer que la contamination qui pourrait s’ensuivre soit contenue. 

Au cours des derniers mois, des milliers de mètres cubes de matières résiduelles, principalement constitués de matériaux secs issus du domaine de la construction, de la rénovation et de la démolition, ont été reçus sur ce terrain. Cette entreprise ne détient aucune autorisation du Ministère pour recevoir et stocker des matières résiduelles ni pour gérer un centre de tri, contrevenant ainsi aux articles 22 et 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Faits saillants : 

• Plusieurs inspections ont été réalisées sur le site par le MELCC, à la suite de nombreuses plaintes de citoyens et de la municipalité d’Henryville.
• Le MELCC a émis cinq avis de non-conformité à ITA-CAN Démolition inc. : le 16 mai 2016, le 1^er novembre 2018, le 5 juin 2019, le 31 juillet 2019 et le 7 août 2019, pour avoir notamment exercé des activités d’entreposage et de tri de matières résiduelles et avoir entrepris l’exploitation d’une installation de valorisation de matières résiduelles sans autorisation du Ministère.
• L’impact de la présence de matières résiduelles dans un lieu non autorisé peut avoir de lourdes conséquences environnementales, principalement sur la nappe phréatique. Le MELCC suit de près la situation. Il est en contact régulier avec la municipalité d’Henryville à ce sujet.
• Une enquête en vue d’entreprendre des poursuites pénales est en cours dans ce dossier.

Le MELCC est déterminé à résoudre cette situation par une action rapide, notamment en raison des risques d’incendie, ce que lui permet cette injonction interlocutoire provisoire.

Aucun recours n’est écarté pour assurer le retour à la conformité de ce site illégal.

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