Note parfaite pour la deuxième période de conformité du marché du carbone : 100 % des émetteurs ont couvert leurs émissions de gaz à effet de serre!

Québec, le 5 novembre 2018. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce que, comme ce fut le cas lors de la première période de conformité, 100 % des émetteurs visés ont remis les droits d’émission nécessaires pour couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), dans le respect des exigences prévues par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.  

Ce taux de 100 % signifie que l’ensemble des émetteurs visés ont, soit :

• Réduit leurs émissions de GES;
• Acheté des droits d’émission lors des ventes aux enchères du gouvernement, ou
• Acheté des droits d’émission d’une autre entreprise.

Sur le marché du carbone, un droit d’émission équivaut à une tonne de GES émise dans l’atmosphère. Ainsi, les 118 émetteurs québécois visés par le marché du carbone devaient remettre 176,1 millions de droits d’émission, soit un droit d’émission admissible pour chaque tonne d’équivalent CO₂ émise dans l’atmosphère pendant cette deuxième période.  

Ce résultat, qui a également été observé en Californie, le partenaire du Québec dans le marché régional du carbone de la Western Climate Initiative, démontre que les entreprises québécoises et californiennes adhèrent au marché du carbone comme outil économique de lutte contre les changements climatiques. 

Un rapport détaillé de la couverture des émissions sera rendu public sur le site Web du Ministère en décembre prochain.

Faits saillants : 

• Les grands émetteurs industriels et les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles avaient jusqu’au 1^er novembre 2018 pour remettre au gouvernement des droits d’émission qui correspondent aux émissions qu’ils ont déclarées (et qui ont été vérifiées) au cours des années 2015-2017.  
• Le marché du carbone du Québec prévoit trois périodes de conformité pour la période 2013-2020. La troisième période de conformité a débuté le 1^er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2020. Les émetteurs visés pendant cette période auront jusqu’au 1^er novembre 2021 pour remettre au gouvernement un nombre de droits d’émission correspondant aux émissions qu’ils auront déclarées (et qui auront été vérifiées) au cours des années 2018, 2019 et 2020. 

Liens connexes : 

Pour en savoir plus sur les périodes de conformité prévues dans le cadre du marché du carbone : www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone/Couverture.htm 

Pour de l’information sur le marché du carbone Québec-Californie : www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/marche-carbone.asp

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