Modifications proposées au règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Québec, le 23 juin 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonce la publication du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre à la Gazette officielle du Québec, aux fins d’une consultation publique de 60 jours débutant aujourd’hui.

Le projet de règlement propose d’abaisser à 200 litres, dès le 1^er janvier 2016, le seuil d’assujettissement des distributeurs de carburants et de combustibles au marché du carbone. Il s’agit du niveau adopté en décembre 2014 pour la déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre (GES) des distributeurs de carburants et de combustibles. S’il est adopté, ce nouveau seuil répondra aux demandes des distributeurs et des associations qui les représentent, puisqu’il viendra assurer une meilleure équité entre les petits, les moyens et les grands distributeurs en couvrant la presque totalité des carburants et des combustibles distribués au Québec.

Outre des modifications de nature technique visant à maintenir l’harmonisation des réglementations québécoise et californienne désormais liées, le projet de règlement ajoute deux protocoles de crédits compensatoires relatifs à la destruction des émissions de méthane provenant des mines de charbon, ce qui augmenterait le potentiel de crédits compensatoires pour les entreprises québécoises.

« Le marché du carbone est une mesure structurante pour l’ensemble de l’économie du Québec, qui permet d’avoir une approche intégrée en matière de changements climatiques, tout en offrant aux entreprises québécoises un outil économique flexible. Ces modifications réglementaires ouvrent la voie au développement de nouveaux projets novateurs d’entreprises québécoises qui ont des solutions à proposer pour lutter efficacement contre les changements climatiques et qui permettront d’assurer une meilleure qualité de vie à nos enfants », a indiqué le ministre Heurtel.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique du 23 juin au 21 août 2015, période au cours de laquelle toute personne intéressée est invitée à soumettre ses commentaires par écrit au Ministère. Le projet de règlement et les modalités de participation à la consultation publique sont disponibles en ligne : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/consultation/spede/consultation-juin2015.htm

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