Stratégie québécoise sur les aires protégées :
Le Québec adopte la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Québec, le 20 décembre 2002 – Le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, annonce l’adoption par l’Assemblée nationale de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. « Le Québec vient de franchir une étape charnière dans la sauvegarde de la biodiversité. Tout en ouvrant un plus large éventail de possibilités de conservation, les nouveaux pouvoirs qui sont conférés au ministre de l’Environnement permettront d’accélérer la cadence en protection de la nature des milieux terrestres, marins et estuariens. Ce faisant, nous confirmons notre volonté d’augmenter à 8 % d’ici 2005 la superficie du territoire du Québec en aires protégées et de faire en sorte que le réseau québécois des aires protégées soit très représentatif de la diversité biologique », a déclaré le ministre.

Cette loi permet désormais au ministre de l’Environnement de mettre en place trois nouveaux statuts juridiques de protection, soit ceux de réserve de biodiversité, de réserve aquatique et de paysage humanisé, lui conférant ainsi plus de souplesse et une plus grande étendue de moyens pour protéger la biodiversité des divers écosystèmes du Québec et des espèces qui y sont associées. Elle intègre de plus la Loi sur les réserves écologiques et la Loi sur les réserves naturelles en milieu privé, ce qui permettra d’assurer une meilleure cohérence des actions de conservation.

La loi confère des pouvoirs additionnels au ministre, notamment par le biais d’un régime d’autorisation et d’ordonnance lui permettant d’assurer une meilleure protection à des milieux naturels rares ou d’intérêt exceptionnel n’ayant pas de statut juridique particulier.

Plus précisément, le nouveau régime d’ordonnance permettra au ministre de faire cesser toute activité d’exploitation, d’interrompre des travaux ou d’exiger la restauration d’un milieu exceptionnel qu’il estimera menacé irrémédiablement de dégradation. La loi confie également au ministre le mandat de tenir un registre national officiel des aires protégées, conformément aux standards internationaux, et prévoit un régime de pénalités pouvant aller jusqu’à 200 000 $ pour les contrevenants qui auront enfreint les règlements interdisant ou limitant les activités dans les aires protégées inscrites au registre officiel.

La loi permettra de plus d’assurer une protection provisoire à des territoires reconnus candidats à des fins d’aires protégées. La loi définit également de nouveaux mécanismes, modalités et normes de protection, de constitution et de gestion propres aux exigences des différentes catégories d’aires protégées, qui vont de la conservation intégrale de territoires jusqu’à des mesures de protection davantage centrées sur la gestion durable et intégrée des ressources biologiques.

Enfin, le ministre pourra confier le mandat de tenir des audiences publiques au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ou à toutes personnes ou organismes désignés à cette fin, avant qu’un statut permanent de protection ne soit accordé à une aire mise en réserve, permettant ainsi de favoriser la participation de la population à la démarche de conservation et de gestion des territoires naturels.

Rappelons que la Loi sur la conservation du patrimoine naturel fait partie de la Stratégie et du Plan d’action québécois sur les aires protégées. Elle présente un ensemble de mesures novatrices qui visent à faciliter la planification, la coordination et l’implantation d’un vaste réseau d’aires protégées, représentatif de la biodiversité du Québec. Il faut aussi souligner que la création du nouveau statut de « réserve aquatique » s’inscrit pour sa part dans les engagements de la Politique nationale de l’eau, rendue publique par le gouvernement le 26 novembre 2002.

« Les aires protégées sont nos terres d’avenir. Ce beau défi collectif fait appel à la participation et à la solidarité des acteurs et des partenaires de la conservation au Québec. Je remercie très chaleureusement les organismes qui ont soutenu l’adoption de cette loi et qui ont contribué à la bonifier. Ensemble, nous pourrons léguer aux générations futures un patrimoine écologique dont elles pourront être fières tout en nous profitant dès maintenant », a conclu le ministre Boisclair.

La Loi sur la conservation du patrimoine naturel, qui a été sanctionnée le 19 décembre 2002, pourra être consultée au début de janvier 2003 dans le site Internet de l’Assemblée nationale ou du ministère de l’Environnement.

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