Québec, le 20 décembre 2013 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M.　Yves-François Blanchet, et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, annoncent que le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées a été édicté le 11 décembre dernier. La mise en œuvre de ce nouveau Règlement permettra notamment de réduire l’impact des eaux usées municipales sur l’environnement et d’assurer une meilleure protection de la santé publique.

« Le gouvernement du Québec travaille à améliorer la gestion des eaux usées municipales depuis déjà plusieurs années, particulièrement depuis l’adoption de la Politique nationale de l’eau en 2002. Les efforts que nous investissons en ce sens peuvent avoir un impact majeur sur la qualité de notre environnement. Avec ce nouveau Règlement, le Québec affirme ses compétences et offre aux municipalités un cadre bien défini et prévisible qui permet de mieux planifier les investissements publics requis. C’était bien là notre but : affirmer notre leadership et poser des bases solides pour nos actions futures dans le domaine de la gestion des eaux usées municipales », a affirmé le ministre Blanchet.

Bien du chemin a été parcouru dans le domaine de l’assainissement des eaux usées municipales, mais, encore aujourd’hui, ce vaste chantier reste inachevé et les effluents municipaux demeurent une source majeure de pollution. Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées s’inscrit ainsi dans une volonté d’amélioration constante. Il répond d’ailleurs aux éléments problématiques soulevés par le Commissaire du développement durable dans son rapport déposé le 20 février 2013 concernant la gestion des eaux usées municipales.

Le Règlement constitue également une réponse à la mise en place d’une stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales, élaborée par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Le nouveau Règlement est conforme aux objectifs de la stratégie pancanadienne du CCME, bien que le Québec n’y ait pas adhéré. Le gouvernement souhaite que les municipalités n’aient plus à faire face à la duplication réglementaire qui existe depuis l’adoption d’un règlement fédéral dans ce domaine.

« Nous poursuivons présentement nos discussions avec le gouvernement fédéral pour conclure rapidement un accord afin que la réglementation québécoise soit la seule à s’appliquer au Québec. Nous voulons mettre un terme aux dédoublements administratifs qui existent présentement. Nous visons également à obtenir la participation du gouvernement du Canada au financement des travaux d’infrastructure qui seront requis. Toutes nos démarches sont orientés vers l’établissement d’un cadre précis et efficace pour les municipalités  », a ajouté le ministre Blanchet.

Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées permettra d’actualiser les exigences de rejet et de suivi des ouvrages municipaux, d’imposer une certification de qualification des opérateurs et de moderniser certaines stations d’épuration ciblées afin qu’elles soient plus performantes. La modernisation des ouvrages d’assainissement des eaux usées permettra de réduire les pressions sur les milieux aquatiques, notamment par la réduction des rejets de contaminants et des épisodes de débordement, et d’assurer la protection des sources d’eau potable, des zones de baignade et des écosystèmes aquatiques.

« Les municipalités ont un rôle déterminant à jouer dans la gestion des eaux usées. Avec ce nouveau Règlement, nous voulons leur faciliter la tâche. L’assainissement municipal est un domaine qui interpelle l’ensemble des citoyens québécois, sur une base presque quotidienne. C’est pourquoi nous devons travailler ensemble à trouver des solutions durables aux problèmes qui persistent. Le Règlement est un pas supplémentaire dans la bonne direction », a déclaré le ministre Gaudreault.

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