Dépôt d’un important projet de loi : Le Québec franchit une étape majeure dans le développement du marché nord-américain du carbone

Québec, le 12 mai 2009. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi sur les changements climatiques. Une fois adopté, cette loi donnera au gouvernement du Québec les pouvoirs législatifs nécessaires à sa participation au plus important système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) en Amérique du Nord, en partenariat avec les provinces canadiennes et les États membres de la Western Climate Initiative (WCI).

Le projet de loi no 42 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques est important puisque son adoption permettra notamment au Québec d’établir des cibles de réduction et des plafonds d’émission, d’exiger la déclaration de toutes les émissions de GES couvertes par le programme commun de la WCI et de mettre en place un mécanisme régional de mise aux enchères d’une partie ou de la totalité des droits d’émission.

« La modification à la Loi actuelle est essentielle à la poursuite de notre engagement au sein de la WCI. Le système commun de plafonnement et d'échanges de droits d'émission va devenir un instrument important de la stratégie québécoise de lutte contre les changements climatiques. Le Québec entend demeurer chef de file avec d’autres États qui ont pris le virage d’une économie moderne, d’une économie verte », a déclaré la ministre Beauchamp.

La première phase du système de la WCI débutera en janvier 2010, alors que les grands émetteurs de GES seront tenus de déclarer leurs émissions sur une base annuelle. Puis, en 2012, un plafond d'émission sera instauré pour les secteurs de la grande industrie et de la production d'électricité afin que s'amorcent les premières réductions de GES et les premiers échanges de droits d’émission.

« Grâce à ce programme, qui pourra éventuellement se lier aux autres systèmes qui se mettent actuellement en place tant aux États-Unis qu’ailleurs dans le monde, les industriels québécois auront l’occasion d’accéder à un vaste marché du carbone, ce qui nous permettra de concilier croissance économique et lutte contre les changements climatiques. La mise en place du marché de la WCI favorisera également l’essor d’un marché viable du carbone dont le Marché climatique de Montréal pourrait devenir une plaque tournante », a conclu la ministre.