Allier économie et environnement
Québec lance une nouvelle politique de gestion des matières résiduelles

Candiac, le 16 novembre 2009. – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, dévoile le projet d’une nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles assorti d’un premier plan d’action quinquennal. Cette nouvelle politique s’inscrit dans la volonté du gouvernement de développer une toute nouvelle industrie verte, créatrice d’emplois et de richesse.

« Chaque tonne de matières récupérées crée dix fois plus d’emplois qu’une tonne de matières enfouies. En outre, en nous donnant les moyens de réduire la quantité de matières résiduelles éliminées, nous allions protection de l’environnement et développement économique », a souligné la ministre.

Parmi la série de mesures qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, plusieurs occuperont une place déterminante, notamment l’application de l’approche de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux produits électroniques, aux lampes au mercure et aux piles et l’instauration d’un programme d’infrastructures de biométhanisation et de compostage. Ce programme permettra la mise en place des installations requises en vue de bannir progressivement l’enfouissement de la matière organique.

La Ministre entend par ailleurs soumettre à l’Assemblée nationale et à ses membres, un projet de loi qui encadrera la détermination des coûts nets à compenser par les entreprises pour les services municipaux de récupération et de mise en valeur des matières recyclables, et qui établira le niveau de compensation à 100 %.

Des investissements de plus de 700 millions de dollars sont prévus par l’ensemble des partenaires pour la mise en place de la politique. De ce montant, 650 millions de dollars serviront notamment à l’établissement des infrastructures de biométhanisation et de compostage. De plus, toujours dans l’esprit de soutenir le développement de l’industrie québécoise de l’environnement et des technologies vertes, 20 millions de dollars supplémentaires seront injectés dans le Programme d’aide financière pour les centres de tri québécois 2009-2011 et 10 millions de dollars seront consacrés au secteur de l’économie sociale.

Ces mesures permettront de responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles. De plus, elles contribueront à mettre un terme au gaspillage des ressources et favoriseront l’atteinte des objectifs du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques et de la stratégie énergétique du Québec.

« Cette nouvelle politique a été élaborée en tenant compte des recommandations contenues dans le rapport de la Commission des transports et de l’environnement sur la gestion des matières résiduelles au Québec. À cet effet, je tiens à remercier les députés, les entreprises, les municipalités et les citoyens qui ont participé à cette importante réflexion. Les quelque 13 millions de tonnes de matières résiduelles produites annuellement au Québec représentent, au même titre que les matières premières, des ressources qu’il faut exploiter sainement, au bénéfice des générations actuelles et futures », a conclu la ministre Beauchamp.

La politique ainsi que le plan d’action 2010-2015 feront l’objet d’une consultation publique durant une période de 90 jours. Tous les renseignements sur le sujet ainsi que le texte des projets de règlements sont disponibles dans le site Web du Ministère.