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Exploration des hydrocarbures
Le Ministère encadre plusieurs activités des entreprises gazières et pétrolières. À cet effet, il diffuse différents documents d’encadrement pour rappeler les exigences ministérielles que doivent respecter les promoteurs pour tout projet de recherche d’hydrocarbures. Un certificat d’autorisation doit être délivré par le Ministère, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, pour tout projet :
Présentation d’une demandeAvant de présenter une demande de certificat, les promoteurs sont invités
à consulter les
Lignes directrices provisoires sur l’exploration gazière et pétrolière (
Ce document sera actualisé, au besoin, pour tenir compte des recommandations qui pourraient émaner du rapport du Bureau d'audiences publiques en environnement sur le gaz de schiste, des évaluations environnementales stratégiques en cours sur les hydrocarbures et de l'édiction éventuelle d'une loi sur les hydrocarbures. D’autres documents sont également disponibles pour classifier
les
résidus de forage pétrolier ou gazier ( Évaluation environnementale stratégique sur AnticostiLe Ministère a réalisé différentes études dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique sur Anticosti. Ces études sont disponibles sur le site gouvernemental sur les hydrocarbures ainsi que ci-dessous :
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