Exploration des hydrocarbures

Le Ministère encadre plusieurs activités des entreprises gazières et pétrolières. À cet effet, il diffuse différents documents d’encadrement pour rappeler les exigences ministérielles que doivent respecter les promoteurs pour tout projet de recherche d’hydrocarbures.

Un certificat d’autorisation doit être délivré par le Ministère, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, pour tout projet :

• de travaux de forage autorisés en vertu de la Loi sur les mines et destinés à rechercher du pétrole ou du gaz naturel dans le schiste,
• d’opérations de fracturation destinées à rechercher du pétrole ou du gaz naturel.

Présentation d’une demande

Avant de présenter une demande de certificat, les promoteurs sont invités à consulter les Lignes directrices provisoires sur l’exploration gazière et pétrolière (PDF, 1,7 Mo), qui constitue un cadre de référence permettant au Ministère d’uniformiser les exigences signifiées aux promoteurs. Les projets de recherche d’hydrocarbures doivent notamment respecter des exigences ayant trait, par exemple :

• à l’aménagement des sites,
• aux prélèvements d’eau,
  
• à la gestion des eaux usées,
• aux gaz à effet de serre,
• aux mesures d’urgence environnementale,
• à la remise en état des lieux.

Ce document sera actualisé, au besoin, pour tenir compte des recommandations qui pourraient émaner du rapport du Bureau d'audiences publiques en environnement sur le gaz de schiste, des évaluations environnementales stratégiques en cours sur les hydrocarbures et de l'édiction éventuelle d'une loi sur les hydrocarbures.

D’autres documents sont également disponibles pour classifier les résidus de forage pétrolier ou gazier (PDF, 90 ko) et sur le traitement des eaux usées gazières et pétrolières (PDF, 359 ko).

Évaluation environnementale stratégique sur Anticosti

Le Ministère a réalisé différentes études dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique sur Anticosti. Ces études sont disponibles sur le site gouvernemental sur les hydrocarbures ainsi que ci-dessous :

• Évaluation des impacts sur la qualité de l’air des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti - AENV08 (PDF, 327 ko)
• Établissement de la qualité initiale des eaux de surface et des communautés des macroinvertébrés benthiques des rivières de l’île d’Anticosti et détermination des milieux aquatiques sensibles - AENV09 et AENV10 (PDF, 699 ko)
• Description des risques environnementaux des activités d’exploration et  d’exploitation des hydrocarbures pour les milieux aquatiques de l’Île d’Anticosti - AENV11 (PDF, 263 ko)
• Revue de littérature sur les critères de qualité d’eau de surface pour les hydrocarbures pétroliers - AENV14 (PDF, 890 Ko) - Mise à jour
• Revues de littérature sur les caractéristiques des eaux usées gazières et pétrolières, les impacts potentiels sur les communautés biologiques et sur les suivis biologiques s’y rattachant - AENV16 (PDF, 638 ko)
• Revue de littérature sur les technologies et meilleures pratiques environnementales dans le secteur de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en milieu marin extracôtier – Contexte du golfe du Saint-Laurent (PDF, 9,5 Mo)