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Décret 312-2011
Concernant la modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre
2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar
ltée pour la première partie du projet de construction de l’oléoduc
Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur
le territoire de 28 des 32 municipalités traversées
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009, un certificat d’autorisation à Ultramar
ltée pour réaliser le projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal‑Est sur le territoire
de 28 des 32 municipalités traversées;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE Ultramar ltée a soumis, le 12 novembre 2010, une demande de
modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 afin de réaliser
un changement de tracé sur le territoire des municipalités de Laurierville,
de Notre-Dame-de-Lourdes et de Saint‑Léonard-d’Aston;
ATTENDU QUE Ultramar ltée a soumis, le 10 décembre 2010, une demande de
modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 afin de réaliser
un changement de tracé dans la municipalité de Varennes;
ATTENDU QUE Ultramar ltée a déposé, les 12 novembre et 10 décembre 2010,
et complété, le 10 janvier 2011, une évaluation des impacts sur
l’environnement relative aux modifications demandées;
ATTENDU QUE la Commission de protection du territoire agricole du Québec
a rendu, les 22 juillet 2010, 29 octobre 2010 et 27 janvier 2011 des
décisions favorables aux modifications demandées, suivi, le 7 décembre 2010,
d’une décision en révision et en rectification favorable à la réalisation du
projet;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que les modifications demandées sont
jugées acceptables sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 soit
modifié par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :
- Courriel de M. Claude Veilleux, du Groupe Conseil UDA Inc., à Mme Francine
Audet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, envoyé le 12 novembre 2010 à 14 h 03, concernant la demande de
modifications de décret et la lettre jointe datée du 12 novembre 2010;
- Courriel de M. Claude Veilleux, du Groupe Conseil UDA Inc., à Mme Francine
Audet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, envoyé le 10 décembre 2010 à 16 h 30, concernant un ajout à la
demande de modification de décret, 2 pièces jointes;
- Courriel de M. Claude Veilleux, du Groupe Conseil UDA Inc., à Mme Francine
Audet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, envoyé le 10 janvier 2011 à 12 h 11, concernant des
renseignements supplémentaires sur les impacts.
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